J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170812A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2001, M. Davy (Marc), administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er mai 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.